ENTENTE DE LOCATION D’ESPACES
ENTRE
Le promoteur : Aléo - Achat Local & Évènement OutaouaisET
Le locataire du kiosque :
1 - DÉFINITION
Marché du Plateau (MDP) : Marché public sans but lucratif géré par Aléo, regroupant des producteurs agricoles, horticoles, acéricoles, du terroir ou produits complémentaires. Situé au 205 rue de Bruxelles, Gatineau.
Locataire : Producteur ou artisan louant un emplacement.
Stand / emplacement : Espace couvert de 100 pi².
Espace : Zones communes (circulation, animation, installations).
2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Horaire : Samedis de 9h30 à 13h30 (modifiable avec préavis de 2 semaines).Accès :
- Installation : jeudis dès 7 h 30 jusqu’à 30 min avant l’ouverture
- Aucun véhicule durant les heures d’ouverture (amende 20 $)
- Doivent être déclarés à l’avance
- Ajouts soumis à approbation
- Conformité MAPAQ obligatoire
- Étiquetage (ingrédients et liste nutritionnel) et affichage des prix requis
Alimentation :
- Dégustation et repas à emporter permis
- Vente de repas non exclusive
- Limitation des kiosques alimentaires
Jumelage : Autorisé avec approbation préalable.
Électricité : Sur demande (places limitées).
Emplacements : Attribués selon besoins et contraintes.
Contrat :
- Non renouvelable automatiquement
- Frais non remboursables en cas de bris
Résiliation : Possible sans préavis en cas de non-respect.
Produits biologiques : Certification obligatoire.
3 - OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Comportement : Respectueux envers tous.
Présence :
- Obligatoire aux heures d’ouverture
- Départ anticipé ou absence non signalée : amende 50 $
Conformité : Respect des règles et directives.
Responsabilité : Le locataire est responsable de son personnel.
Équipement : Fournir kiosque, matériel et rallonges conformes.
Prix : Doivent être affichés et respectés.
Normes : Respect des exigences MAPAQ et permis requis.
Propreté :
- Maintien des lieux propres
- Gestion des déchets
Affichage :
- Identification claire de l’entreprise
- En français (ou bilingue)
Produits : Frais, sains et conformes
Balance : Obligatoire pour vente au poids.
Assurance : Recommandée.
4 - PERMIS ET FORMATION
- Permis MAPAQ requis
- Formation en hygiène obligatoire
- Respect des normes alimentaires
- Affichage des prix conforme à la loi
5 - OBLIGATIONS DU PROMOTEUR
- Fournir espace 10x10, sanitaires, électricité (si disponible)
- Promotion du marché
- Stationnement avec vignette
Inspection : Prélèvements possibles.
6 - RESTRICTIONS
Cession / sous-location : Interdite sans autorisation.
Espace : Respect strict des limites du kiosque.
Sanctions :
- Retrait de matériel non conforme
- Mesures aux frais du locataire
7 - CONCESSIONS ALIMENTAIRES (cuisson sous tente)
Si vous utilisez des appareils chauffants pour la préparation de nourritures, vous devez lire, comprendre et vous conformer à la SECTION 8, page 8 du Guide d'exigences d'événements spéciaux extérieurs.
Nous vous souhaitons une excellente saison 2026 !